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Décret exécutif 92-276 du 06/07/92

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portant code  de déontologie médicale.

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Décret exécutif 92-284 du 06/07/92,

 

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relatif à l'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine 

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Décret exécutif 92-286 du 06/07/92

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relatif à l'information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine

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Loi n°08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985

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